Vendre bitcoin : Fiscalité, obligations et plateformes de vente

Introduction

Acheter des bitcoins c’est bien, mais en vendre c’est mieux ! Vous souhaitez utiliser des bitcoins ou bien vendre des bitcoins ? Au travers de cet article, vous découvrirez toutes les informations nécessaires à ces différentes actions. N’hésitez donc plus et renseignez-vous sur cette nouvelle sorte de transactions de plus en plus en vogue ces dernières années.

Vendre bitcoin : Où ?

Afin de vendre ses bitcoins, il est nécessaire d’aller sur des plate-formes en ligne. Elles sont crées spécifiquement pour cette utilisation, l’achat et la vente se fait en rapport avec les critères du marché qui sont établis en fonction de l’offre ainsi que de la demande. Sur le marché français, Bitcoin-central est en tête de liste. Afin de ventre les bitcoins, il vous faudra suivre différentes étapes. Les voici :

• Tout d’abord, effectuez des recherches. Renseignez-vous afin de savoir le tarif d’un bitcoin, puisque son prix ne cesse de varier.

• Faites la visite d’un site de commerce local. Il existe de nombreux sites de commerce, que vous trouverez suite à vos recherches.

• Créez une annonce publicitaire. Si vous ne réussissez pas à trouver une offre répondant à vos besoins, vous pouvez vous-même créer votre offre publicitaire.

• Sélectionnez le moyen de paiement que vous souhaitez. Il existe de nombreuses options comme un dépôt en espèces, par carte bancaire ou encore par PayPal.

• Fixez les termes de la transaction. Lorsque vous fixez les termes, vous pouvez aborder les horaires, les différents moyens de contact, les mesures de sécurité que vous souhaitez prendre comme l’exigence d’une carte d’identité.

• Sélectionnez les bitcoins que vous souhaitez vendre. Vous aurez l’obligation de les envoyer sur le compte que vous avez créé sur la plate-forme que vous souhaitez. Si les bitcoins ne sont pas dans votre portefeuille, aucune vente ne pourra être effectuée.

• Apportez une réponse aux acheteurs potentiels. Ils vous contacteront par le moyen que vous avez souhaité, il faudra donc leur répondre pour leur apprendre le moyen de paiement que vous souhaitez qu’ils utilisent.

• Pour finir la transaction, il vous faudra confirmer le paiement. Lorsque l’acheteur sélectionne le paiement comme effectué, le montant des bitcoins qu’il souhaite acheter sera disposé dans un dépôt fiduciaire. Ainsi, il sera garanti de la vente et la transaction ne pourra plus être annulé.

Fiscalité pour vendre ses bitcoins

En ce qui concerne la fiscalité, vendre ses bitcoins s’apprécie de trois sortes différentes :

• Si vous êtes un particulier et que vous gagnez peu : Dans ce cas, vous aurez la seule obligation de déclarer vos revenus au sein de votre déclaration dans la case BNC. Les revenus concernent uniquement le bénéfice net et non pas votre chiffre d’affaires.

• Si vous êtes un particulier et que vous gagnez beaucoup : Dans ce cas, vous aurez l’obligation de construire une structure professionnelle afin de s’occuper de votre activité. Si vous ne souhaitez pas le faire, ce travail serait considéré comme dissimulé c’est-à-dire puni de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Toutefois, si vous souhaitez créer votre compte, il est fortement conseillé de débuter par un auto-entrepreneuriat.

• Et enfin, si vous êtes un professionnel : Dans ce dernier cas, il s’agit de la situation la plus sérieuse lorsque vous vendez des bitcoins. Effectivement, lorsque vous gagnez en-dessous de 666 euros par mois, vous pouvez faire comme bon vous semble, il vous suffit de payer vos impôts. Au-dessus, ce sera plus complexe. Lorsque vous déclarerez vos revenus, il faudra inscrire le montant dans la case BIC et non dans la case BNC, comme doivent le faire les particuliers. Effectivement, les revenus proviennent d’une activité professionnelle et pas d’une activité occasionnelle. De plus, en tant que professionnel vous êtes soumis à de nombreuses obligations : des obligations fiscales comme la tenue de votre comptabilité, des obligations commerciales comme l’émission de factures ou encore des obligations bancaires comme l’agrémentation ainsi que le redouté KYC/AML, que nous allons voir à présent.

Le KYC/AML : obligation bancaire pour la vente des bitcoins

KYC et AML sont deux acronymes anglais signifiant « Know Your Customer » c’est-à-dire « connaissez votre client » et « Anti-Money Laundering » : « anti-blanchiment d’argent ». Il s’agit de deux politiques obligatoires auxquelles vous devez adhérer, si vous souhaitez manipuler de l’argent. Bitcoin ne représente pas juridiquement une monnaie puisqu’il s’agit d’une unité de compte virtuelle. Toutefois, les bitcoins s’échangent contre de l’argent, d’où l’obligation d’utiliser les politiques KYC/AML. Si l’échange se faisait contre du monero ou de l’or, il n’y aurait rien d’obligatoire. Si vous ne stockez pas la monnaie de vos clients, la responsabilité de ces politiques appartiendra à la banque c’est-à-dire l’organisme expéditeur. Ainsi, vous ne serez pas dans l’obligation d’afficher votre identité lorsque vous payez uniquement par carte bancaire et virement.

Facturation pour vendre ses bitcoins

Lorsque vous souhaitez vendre les bitcoins, il est nécessaire de pouvoir fournir une facture à chacun de vos clients. Cette facture répond à une certaine formalité, qui sera encore plus grande lorsqu’il s’agit d’une entreprise. Sachez que la facture peut être sous forme électronique. En ce qui concerne les sommes inférieurs à 25 euros pour un particulier, c’est à ce dernier de demander une facture, vous n’êtes pas dans l’obligation de la fournir. Il en est de même pour un particulier qui vend envers un professionnel. Toutefois, ce dernier peut exiger une trace écrite.

Agrément en ce qui concerne la vente des bitcoins

Si vous effectuez seulement de l’achat et de la vente des bitcoins, aucun agrément ne vous sera demandé. En revanche, si vous avez envie de conserver les fonds de vos clients sur un site, il vous faudra être agréé par un établissement de paiement, par un établissement de monnaie électronique et enfin, vous devrez obtenir un mandat d’argent. Toutefois, vous avez une troisième solution c’est-à-dire obtenir un mandat d’argent, il s’agit d’une démarche compliquée.